Lorsque vous décidez de vous séparer de votre nounou, que ce soit un licenciement ou une rupture conventionnelle de contrat, vous devez lui fournir une attestation pôle emploi. C’est grâce à ce document qu’elle pourra recevoir des indemnités de chômage en attendant de retrouver un nouvel emploi. Il est assez facile à trouver et à télécharger sur différents sites en ligne, mais pour le remplir, certains parents ont du mal. Si c’est le cas pour vous, alors découvrez dans la suite les différentes étapes pour remplir une attestation pôle emploi pour nounou.
1ère étape : la rubrique « salarié »
En réalité, la première rubrique sur ce document est nommée « employeur ». Cependant, vous n’aurez pas à vous prendre la tête à ce niveau puisqu’elle est remplie à l’avance par le site. Vous pourrez donc passer directement à la suite, la rubrique « salarié ». Ici, il faudra mentionner :
- Les nom, prénom et date de naissance de votre nounou
- L’adresse de la nounou
- Votre éventuel lien de parenté avec la nounou
- Sa caisse de retraite
- Son numéro de sécurité sociale.
2ème étape : la rubrique « emploi »
Ici aussi les informations à mentionner sont assez simples. Il faudra préciser :
- La durée de l’emploi : il faut donner la date du premier jour de travail, et celle du dernier jour de la période de préavis. Il faut aussi préciser si cette période de préavis était payée ou pas.
- Le dernier emploi tenu : il faut mentionner que la nounou était votre salariée
- Le préavis : il faut donner sa date de début et de fin, préciser si la nounou l’a réellement effectué, et si non, mentionner les raisons de cette situation.
- Horaire hebdomadaire de travail : vous devez préciser le temps de travail effectivement réalisé par la nounou chaque semaine.
3ème étape : motif et salaire
D’abord, il vous sera demandé de préciser le motif de la rupture du contrat avec votre nounou. Vous aurez le choix entre :
- Des raisons liées aux compétences de la nounou ou à son comportement
- Des raisons économiques qui ne sont pas liées à la nounou
- Des motifs communs qui vous conduisent à une rupture conventionnelle.
Ensuite, vous aurez à donner des précisions sur les 12 mois précédents le dernier jour de travail. Sur le formulaire PAJEMPLOI, vous mentionnez le salaire brut, et sur le formulaire CESU, c’est le montant net qu’il faut inscrire. Il faudra y ajouter les bulletins de salaires dument remplis de ces 12 mois.
4ème étape : les primes et sommes versées
L’étape suivante consiste à mentionner les éventuelles sommes versées sous forme de primes à votre nounou. Il peut s’agir par exemple d’une prime de Noël ou d’une prime versée à une autre occasion spécifique. Il s’agit uniquement des primes en argent, ce qui signifie que les dons en nature ou les chèques cadeaux ne sont pas pris en compte.
Ensuite, il faudra faire état des sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat. Il s’agit des paiements tels que :
- Le salaire du dernier mois
- L’indemnité compensatrice de préavis
- Les sommes versées pour le compte des indemnités légales de licenciement ou de rupture conventionnelle
- Les indemnités de fin de contrat à durée déterminée si votre nounou bénéficiait de ce type de contrat.
5ème étape : la rubrique « authentification par l’employeur»
Cette étape est la dernière pour remplir une attestation pôle emploi pour nounou. Ici, tout ce que vous aurez à mentionner concerne l’employeur, c’est-à-dire vous. Il faudra donc donner des renseignements sur :
- Vos nom et prénoms
- Votre qualité d’employeur de la nounou dont il est question
- La cause spécifique et précise de la rupture de contrat avec votre nounou
- Une signature dans la case prévue.
En résumé, même si le formulaire à remplir pour l’attestation pôle emploi de votre nounou semble assez long, il est plutôt facile à remplir. Le plus important est de bien vous assurer de l’exactitude de vos informations, car il s’agit d’un document qui permettra à votre nounou d’obtenir des indemnités de chômage, le temps de trouver une nouvelle famille.
