Le calendrier en République française est marqué par beaucoup de jours fériés, même si ces derniers ne sont pas chômés pour tout le monde, ils ne sont surtout pas les mêmes d’une région à une autre. En se rapportant à la profession de nounou, la grande question à laquelle répondra cet article sera donc d’identifier les dates fériées et de savoir si oui ou non elles doivent être payées.
Identification des dates officiellement baptisées fériées en France
L’année civile en France métropolitaine comprend un minimum de 10 jours fériés qui sont dans l’ordre :
- le 1er janvier (jour de l’an) ;
- le lundi de Pâques ;
- le 1er mai (fête de travail) ;
- le 8 mai (commémoration du 8 mai 1945) ;
- le jeudi de l’Ascension ;
- le 14 juillet (fête nationale) ;
- 15 août (Assomption) ;
- le 1er novembre (fête catholique de la Toussaint) ;
- le 11 novembre (hommage aux combattants et aux victimes de la Première Guerre mondiale) ;
- le 25 décembre (fête de Noël).
Huit des dates ci-dessus citées tombent sur des jours en semaine. Il faut également noter que le lundi de la Pentecôte acquiert de plus en plus le titre de « journée de solidarité ».
Les jours fériés : chômés ou travaillés pour votre nounou à domicile ?
Au regard des dispositions de la Convention Collective, les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés pour la nounou. Tout dépend en effet de ce que vous souhaitez, à l’exception du 1er mai qui est rigoureusement chômé pour toutes les professions. Toutefois, vous devez veiller à mentionner le choix des jours fériés désignés comme chômés ou travaillés dans le contrat de travail qui vous lie à votre nounou.
Il est important de préciser qu’un jour férié chômé ne doit jamais être compté à titre de congé payé, de jour de récupération, ni même de congé supplémentaire, sauf en cas de demande explicite de la nounou. Notez également qu’un jour férié est considéré comme un jour de travail habituel pour l’acquisition de congés payés, et lorsque la nounou a une certaine ancienneté.
Comment rémunérer votre nounou de son travail un jour férié ?
Tout ce que vous avez à faire dans ce cas précis est de payer à votre nounou son temps de travail réel à domicile ce jour précis. Dans le cas où elle n’excède pas sa limite habituelle du travail, vous n’aurez qu’à lui verser son salaire habituel étant donné que les jours fériés y sont compris. Cependant, dans le cas où la garde à domicile travaille plus que d’habitude, ce jour-là, ajoutez simplement à son salaire mensuel standard ses heures travaillées en plus de l’horaire habituel, tout ceci en veillant à les majorer si elle fait des heures supplémentaires.
Prenons un exemple pour mieux comprendre : votre garde à domicile travaille 8h par jour puis 5 jours par semaine. Le jeudi de l’Ascension, elle fait 10h de travail. Vous devrez lui payer ces 2h, en plus de son salaire habituel. En revanche, ces 2h lui font dépasser les 40h de travail hebdomadaires réglementaires et deviennent alors des heures supplémentaires majorées à 25%. Conclusion : elle sera payée en plus de son salaire habituel : 2h + (2h x 25%) soit 2,5 h.
Cette règle fait une exception lorsque le jour férié travaillé est le 1er mai. En effet, il doit dans ce cas être rémunéré du double du salaire journalier habituel. En d’autres termes, vous devrez payer les heures supplémentaires, les majorer, et ensuite doubler le revenu relatif aux heures totales travaillées ce jour.
Un exemple pour illustrer : votre nounou travaille 5 jours par semaine, 8h par jour, mais 10h le 1er mai. Vous devrez ajouter à son salaire habituel 2h + 10h (doubler la journée). Ces 10h ayant provoqué un dépassement des 40h hebdomadaires de travail, les 2h supplémentaires devront être majorées à 25%. Par conséquent, votre garde à domicile se verra payer 2h + 10h + (2h x 25%) soit 12,5h en plus de son salaire mensuel.
En conclusion, le jour férié pour la nounou doit être payé, travaillé ou chômé. Cependant, il est important de rappeler que ce principe est appliqué à partir du moment où elle a une ancienneté d’au moins 3 mois.